Arrt du 1. 5 avril 2. A N N E X E SA N N E X E IPRESCRIPTIONS GNRALES APPLICABLES AUX INSTALLATIONS CLASSES POUR LA PROTECTIONDE LENVIRONNEMENT SOUMISES ENREGISTREMENT SOUS LA RUBRIQUE N 1. Une olienne est la forme contemporaine du moulin vent. Il sagit dun ensemble de dispositifs qui transforment lnergie cintique du vent en nergie. Arrt du 150410 relatif aux prescriptions gnrales applicables aux entrepts couverts relevant du rgime de lenregistrement au titre de la rubrique n. Arrt du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions gnrales applicables aux entrepts frigorifiques relevant du rgime de lenregistrement au titre de la. Arrt du 160712 relatif aux stockages en rcipients mobiles de liquides inflammables exploits au sein dune installation soumise autorisation au titre de. Les 7 niveaux de lchelle INESNiveau 1 Simple anomalie de fonctionnement sur une installation nuclaire, sans consquence radioactive. Niveau 2. Dispositions gnrales. Dfinitions. Au sens du prsent arrt, on entend par Entrept frigorifique installation compose dun ou plusieurs btiments servant au stockage ou au tri de marchandises denres alimentaires, animales ou produits pharmaceutiques., dans lequel les conditions de temprature etou dhygromtrie sont rgles et maintenues en fonction des critres de conservation propres aux produits, quils soient rfrigrs entrepts temprature positive ou congels ou surgels entrepts temprature ngative. Cellule partie dun entrept couvert compartiment, destine au stockage, qui respecte les prescriptions du point 2. Espace protg espace dans lequel le personnel est labri des effets du sinistre. Il est constitu soit par un escalier encloisonn ou par une circulation encloisonne. Les cellules adjacentes constituent galement des espaces protgs. Hauteur la hauteur dun btiment dentrept est la hauteur au fatage, cest dire la hauteur au point le plus haut de la toiture du btiment hors murs sparatifs dpassant en toiture. Bandes de protection bandes disposes sur les revtements dtanchit le long des murs sparatifs entre cellules, destines prvenir la propagation dun sinistre dune cellule lautre par la toiture. Raction et rsistance au feu des lments de construction, classe et indice de toiture, gouttes enflammes ces dfinitions sont celles figurant dans les arrts du 2. Matires dangereuses substances ou prparations vises par larrt du 2. Mezzanine surface en hauteur qui occupe au maximum 5. Comble espace entre le plafond de la cellule de stockage et la toiture. Niveau surface dun mme plancher disponible pour un stockage ou une autre activit de lentrept. Produits stocks en masse produits empils les uns sur les autres. Produits stocks en vrac produits nus poss au sol en tas. Produits en paletiers produits stocks sur une palette dispose dans des rteliers souvent dnomms racks. Contenant autoporteur gerbable contenant autoporteur destin tre empil. Structure lments qui concourent la stabilit du btiment tels que les poteaux, les poutres, les planchers et les murs porteurs. Support de couverture tous les lments reposant sur la structure concourant au couvert du btiment. Temprature positive temprature de stockage de 0 C 1. C. Temprature ngative temprature de stockage infrieure 0 C. Panneau sandwich panneau fabriqu en usine, constitu dun isolant thermique rigide plac entre deux parements rigides. Les parements peuvent tre lisses ou nervurs. Conformit de linstallation au dossier denregistrement. Linstallation est implante, ralise et exploite conformment aux plans et autres documents joints au dossier denregistrement. Lexploitant numre et justifie en tant que de besoin toutes les dispositions prises pour la conception, la construction et lexploitation des installations afin de respecter les prescriptions du prsent arrt. Dossier installation classe. Lexploitant tablit et tient jour un dossier comportant les documents suivants une copie de la demande denregistrement et du dossier qui laccompagne le dossier denregistrement tenu jour et dat en fonction des modifications apportes linstallation larrt denregistrement dlivr par le prfet ainsi que tout arrt prfectoral relatif linstallation les diffrents documents prvus par le prsent arrt. Ce dossier est tenu la disposition de linspection des installations classes. Entranement des poussires ou de boue. Sans prjudice des rglements durbanisme, lexploitant adopte les dispositions suivantes, ncessaires pour prvenir les envols de poussires et matires diverses les voies de circulation et aires de stationnement des vhicules sont amnages formes de pente, revtement, etc. Pour cela des dispositions telles que le lavage des roues des vhicules sont prvues en cas de besoin les surfaces o cela est possible sont engazonnes. Intgration dans le paysage. Lensemble des installations est maintenu propre et entretenu en permanence. Les abords de linstallation, placs sous le contrle de lexploitant, sont amnags et maintenus en bon tat de propret. Des crans de vgtation sont mis en place, si cela est possible. Pour lentretien des surfaces extrieures de son site parkings, espaces verts, voies de circulation., lexploitant met en uvre des bonnes pratiques, notamment en ce qui concerne le dsherbage. Risques. 2. 1. Implantation. Les parois extrieures des cellules de lentrept sont implantes une distance minimale des limites du site calcule de faon ce que les effets ltaux au sens de larrt du 2. FLUMILOG rfrence dans le document de lINERIS Description de la mthode de calcul des effets thermiques produits par un feu dentrept, partie A, rf. DRA 0. 9 9. 09. A. Cette distance est au moins gale 1,5 fois la hauteur de lentrept sans tre infrieure 2. Linstallation ne comprend pas, ne surmonte pas, ni nest surmonte de locaux habits ou occups par des tiers. Le stockage en sous sol est interdit, cest dire en dessous du niveau dit de rfrence. Le niveau de rfrence est celui de la voirie interne au site situe au pied du btiment et desservant la construction utilisable par les engins des services dincendie et de secours. Sil y a deux accs par des voies situes des niveaux diffrents, le niveau de rfrence est dtermin par la voie la plus basse. Construction. Accessibilit2. Accessibilit au site. Linstallation dispose en permanence dun accs au moins pour permettre lintervention des services dincendie et de secours. On entend par accs linstallation une ouverture reliant la voie de desserte ou publique et lintrieur du site suffisamment dimensionne pour permettre lentre des engins de secours et leur mise en uvre. Cet accs doit pouvoir tre ouvert immdiatement sur demande des services dincendie et de secours. Les vhicules dont la prsence est lie lexploitation de linstallation stationnent sans occasionner de gne pour laccessibilit des engins des services dincendie et de secours depuis les voies de circulation externes linstallation, mme en dehors des heures dexploitation et douverture de linstallation. La voie daccs des services de secours est maintenue dgage de tout stationnement. Elle comporte une matrialisation au sol faisant apparatre la mention accs pompiers. Ce dispositif peut tre renforc par une signalisation verticale de type stationnement interdit. Lexploitant tient disposition des services dincendie et de secours des consignes prcises pour laccueil des secours et les modalits de leur accs tous les lieux. Accessibilit des engins proximit de linstallation. Une voie engins, dans lenceinte de ltablissement, au moins est maintenue dgage pour la circulation et le croisement sur le primtre de linstallation et est positionne de faon ne pas tre obstrue par leffondrement de cette installation et par les eaux dextinction. Vogue Paris Collections Pdf Files. Cette voie engins respecte les caractristiques suivantes la largeur utile est au minimum de 6 mtres, la hauteur libre au minimum de 4,5 mtres et la pente infrieure 1. R minimal de 1. 3 mtres est maintenu et une surlargeur de S 1. R mtres est ajoute la voie rsiste la force portante calcule pour un vhicule de 3. N avec un maximum de 1. N par essieu, ceux ci tant distants de 3,6 mtres au minimum chaque point du primtre de linstallation est une distance maximale de 6.